Souscrire une assurance habitation n'est pas une simple formalité, mais une obligation légale. En effet, en tant que locataire, vous devez assurer votre logement dès la remise des clés. Mais que couvre l'assurance habitation ? Quels sont les risques en cas d'absence d'assurance ? On fait le point ! 

Une obligation légale pour tout locataire 

La souscription d'une assurance habitation est obligatoire, que ce soit pour louer un logement vide, meublé, y compris pour un bail mobilité. En somme, quelle que soit la durée du bail, vous devez souscrire une assurance couvrant a minima les risques locatifs, conformément à la loi du 6 juillet 1989.  

Autrement dit, vous devez présenter une attestation d'assurance au moment de signer le bail de location. D'autre part, ce document est exigé chaque année par le propriétaire ou l'agence immobilière. 

Une exception à la règle ? 

Les locataires de logements saisonniers ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. En revanche, il peut être demandé une assurance de responsabilité civile villégiature, qui peut être incluse dans la MRH (multirisque habitation) de la résidence principale. 

Locataire, à quoi sert l'assurance habitation ? 

Vous devez à minima vous assurer contre les risques locatifs. Cette garantie couvre les dommages pouvant affecter le logement en cas d'incendie, d'explosion, ou de dégâts des eaux survenus de manière accidentelle.  

En revanche, la responsabilité civile locative se limite au bien loué. Autrement dit, elle ne couvre pas les éventuels dommages causés aux logements voisins. De même, en cas de sinistre, vos effets personnels ne sont pas assurés. Par conséquent, vous ne serez pas dédommagé pour vos meubles, appareils électroniques et tous effets personnels.  

Pour une protection plus complète, il est donc conseillé d'opter pour une assurance multirisque habitation. 

Quelles sont les garanties d'une multirisque habitation ? 

Liberté contractuelle oblige, l'étendue de la couverture d'une MRH varie d'un assureur et d'un contrat à un autre. Généralement, les garanties incluses dans la majorité des contrats sont les suivantes :  

• La garantie vol, vandalisme et cambriolage, qui indemnise les pertes liées à une effraction ou à des dégradations volontaires.  
• La garantie dégât des eaux, qui couvre les dommages liés aux fuites, infiltrations ou ruptures de canalisation. Il est important de vérifier l'étendue exacte de cette garantie dans le contrat.  
• La garantie catastrophes naturelles, activée en cas d'événements reconnus par un arrêté ministériel (inondation, glissement de terrain, etc.).  
• La garantie tempête et événements climatiques, couvrant les dommages dus au vent violent, notamment lors de tempêtes ou de cyclones.  
• La garantie bris de glace, qui prend en charge la casse accidentelle des fenêtres, baies vitrées et autres surfaces en verre.  
• La garantie dommages aux biens, qui protège votre mobilier, vos appareils électroménagers, audiovisuels ou informatiques.  
• La garantie objets de valeur, qui concerne certains biens comme les bijoux ou les œuvres d'art. Attention : chaque assureur a sa propre définition des « objets de valeur », et cette garantie est toujours plafonnée. Il convient donc de bien lire les conditions du contrat.  

De nombreuses garanties optionnelles peuvent enrichir un contrat d'assurance multirisque habitation, selon l'assureur et la formule choisie. Certaines couvrent la panne d'appareils électroménagers, d'autres prévoient une garantie villégiature pour les résidences de vacances, ou encore une garantie voyage, utile en cas d'annulation de séjour ou de besoin de rapatriement.  

Il est également possible d'ajouter une protection juridique, qui offre un accompagnement en cas de litige et peut prendre en charge les frais de procédure. 

Quels risques si vous n'avez pas d'assurance habitation ? 

Ne pas être assuré, c'est s'exposer à plusieurs niveaux de risques :  

• Sur le plan financier : en cas de sinistre responsable, vous devez assumer l'intégralité des réparations, y compris les dommages causés aux voisins ou aux parties communes.  
• Sur le plan pratique : sans assurance, aucune indemnisation ne peut être obtenue pour les dommages subis (vol, dégâts des eaux, etc.).  

Un incendie mal éteint, une canalisation qui cède, un court-circuit électrique… Les sinistres domestiques ne préviennent pas, et les conséquences peuvent vite s'avérer lourdes. 

Quels sont les recours du propriétaire en cas de défaut d'assurance ? 

Si vous ne fournissez pas au propriétaire une attestation d'assurance, plusieurs solutions légales s'offrent à lui :  

• Résiliation du bail : un contrat de location inclut généralement une clause résolutoire prévoyant la résiliation automatique du bail en cas d'absence d'assurance habitation. Par conséquent, le bailleur peut lancer une procédure via un commissaire de justice. Vous avez un délai d'un mois pour régulariser la situation. Dans le cas contraire, le propriétaire peut demander la résiliation du bail et obtenir une décision d'expulsion.  
• Souscription d'une assurance habitation : depuis la loi Alur, le propriétaire peut souscrire une assurance à votre place après vous en avoir informé par courrier recommandé. Là aussi, vous avez un mois pour régulariser la situation. Passé ce délai, il pourra souscrire l'assurance et répercuter son montant sur le loyer. Vous devrez donc lui rembourser 1/12e chaque mois. À noter qu'il est autorisé à appliquer une majoration de 10 % sur le montant total de la prime.  

En résumé, l'assurance habitation n'est pas qu'une obligation légale pour les locataires, c'est avant tout une protection indispensable. Si l'assurance responsabilité civile locative est le minimum requis, la multirisque habitation offre une couverture bien plus complète. Face aux risques financiers d'un sinistre et aux recours du propriétaire en cas de non-assurance, être bien assuré est un investissement pour votre tranquillité.